Une lettre de la DGCL et de la comptabilité publique (DGCP) sur les opérations comptables de fin d’exercice

Le budget 2001 ayant été voté et exécuté en francs, la journée complémentaire 2001, qui correspond à une période de 21 jours suivant la fin de l’exercice au cours de laquelle l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public peut apporter au budget les modifications permettant d’ajuster les crédits de la section de fonctionnement pour régler les dépenses engagées avant le 31 décembre et inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d’ordre de chacune des deux sections du budget ou entre les deux sections, ne peut être réalisée qu’en francs, à l’exception des opérations de trésorerie qui seront effectuées en euros par le comptable public. Au cours de la même période, les opérations de la gestion 2002 seront gérées en euros. La cohabitation pendant la journée complémentaire des deux unités monétaires (francs et euros) peut en effet s’avérer source de difficultés pour les applications informatiques des collectivités locales. Aussi, à l’approche de l’échéance du 1er janvier 2002, la question du maintien ou non de la journée complémentaire de l’année 2001 est régulièrement posée par bon nombre de collectivités et établissements publics locaux. La lettre hebdomadaire « Décision locale » (10 septembre 2001) révèle une lettre conjointe du directeur général des collectivités locales et du directeur général de la comptabilité publique (DGCP) adressée récemment aux préfets et aux trésorierspayeurs généraux. Ce texte rappelle d’une part que « la limitation ou la suppression de la journée complémentaire est donc possible au plan juridique et ne nécessite aucune délibération » et, d’autre part, fournit un certain nombre de recommandations en ce domaine.

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